Demande de permis
Le secteur d’urbanisme comprend l’émission des permis et des certificats. L’inspecteur applique la réglementation en cours en se basant sur le règlement de zonage 212-2001. Si vous avez des questions concernant une propriété, les usages, les normes d’implantation ou le schéma d’aménagement, appelez la municipalité afin de prendre rendez-vous.
La réglementation encadre tous les types de travaux incluant les nouvelles constructions, les bâtiments accessoires, rénovations, réparations, quai, ponceaux, chemin public ou privé, travaux en bandes riveraines, abattage d’arbres et tous les travaux se rapportant à votre propriété. Certaines interventions dans la zone du littorale, dans un milieu humide et dans la bande riveraine (15 mètres de profondeur calculé à partir de la ligne des hautes eaux) peuvent être sujette à des autorisations émises par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.
La demande permet de s’assurer de la conformité et de la légalité des travaux. Avant de procéder à quelques travaux que ce soit, assurez-vous d’avoir en main le permis ou le certificat.
Permis et licences (PerLE)
Le service PerLE est un outil de recherche qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.Â