Canton de Stanstead
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Formulaires

Demande de permis

  • Abattage d’arbres commercial
  • Abattage d’arbres
  • Bâtiment accessoire
  • Construction neuve, agrandissement ou transformation
  • Chemin public ou privé
  • Dérogation mineure
  • Installation septique
  • Changement d’usage, patio, piscine, lac ou étang artificiel, enseigne
  • Ponceau
  • Puits captage eau
  • Quai
  • Remblais, déblais
  • Rénovation, réparation
  • Travaux en bande riveraine

Autres formulaires et frais de documents

  • Formulaire de plainte
  • Politique de location de salle
  • Demande de permis de feu
  • Formulaire d’inscription – Mise aux normes des installations septiques
  • Documents détenus par les organismes municipaux

778, chemin Sheldon
Canton de Stanstead QC
J1X 3W4

Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi
8:30 à 12:00 et 12:30 à 16:00

Courriel / Téléphone
info@cantonstanstead.ca
T 819 876-2948
F 819 876-7007

 
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