Rôle d’évaluation foncière

Le rôle de l’évaluation foncière est rédigé par un évaluateur agréé indépendant. Il maintient l’inventaire de toutes les propriétés du Canton de Stanstead.

Chaque unité d’évaluation comprend la valeur du terrain et des bâtiments s’y rattachant, le numéro de cadastre ainsi que le frontage. Le rôle est déposé pour une période de trois ans.

Vous avez des questions concernant l’évaluation de votre propriété ou vous aimeriez contester le rôle, contactez la firme de Jean-Pierre Cadrin et ass. Inc.,

Jean-Pierre Cadrin et ass. Inc.
MRC de Memphrémagog
455, rue MacDonald, Magog
819 843-3635

Il est possible de consulter le rôle d’évaluation en ligne, en cliquant sur l’un ou l’autre des liens suivants selon votre situation :

Rôle d’évaluation en ligne (résidents)
Rôle d’évaluation en ligne (professionnels)

DROIT DE MUTATION

 

Connue également sous le nom de taxes de bienvenue ou taxe de mutation. Le ministre Jean Bienvenue (1975) a parrainé la loi créant cette taxe afin de permettre aux municipalités de taxer les nouveaux propriétaires pour les transactions immobilières qui se transigent sur leur territoire. Elle s’applique sur l’achat d’un terrain ou d’une résidence. La taxe est basée sur le montant le plus élevé, soit celui du montant de la vente, l’évaluation de la propriété ou de la valeur uniformisée de la propriété.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Règlement sur les droits de mutation

CALCUL DES DROITS DE MUTATION 2024

Facteur comparatif 1

  Échelon  
Pourcentage Excédent Jusqu’à Total
0.50%                                               58 900  
1.00% 58 900                    294 600  
1.50% 294 600                     500 000  
2.00% 500 000                    700 000  
3.00%               700 000 et plus               
       

 

CALCUL DES DROITS DE MUTATION 2023

Facteur comparatif 1.41

  Échelon  
Pourcentage Excédent Jusqu’à Total
0.50%                                              55 200  
1.00% 55 200                    276 200  
1.50% 276 200                    500 000  
2.00% 500 000                    700 000  
3.00%               700 000 et plus