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- Oui
- Non
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Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
E-mail*
Cellulaire
Est-ce un emplacement près d’un cours d’eau, zone humide ou bande riveraine?
- Oui
- Non
Description du projet
Le permis est demandé pour quel type de bâtiment*
- Résidence
- Garage
- Remise
- Bâtiment agricole
- Commerce
Nature des travaux*
- Rénovation extérieure
- Rénovation intérieure
À quel endroit*
- Sous-sol
- Rez-de chaussée
- Étage
Description des travaux*
Coût des travaux : $*
Date prévue des travaux*
MM slash DD slash YYYY
Fin prévue*
MM slash DD slash YYYY
Informations sur l'entrepreneur
Les travaux seront effectués...*
- par le propriétaire
- par un entrepreneur
Nom de l’entreprise*
Nom du responsable*
Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
Licence RBQ*
Responsable des travaux*
Documents requis pour l’obtention du permis ou certificat
Veuillez indiquer quel(s) document(s) vous remettrez
- Plan de construction
Plan de construction
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Une période de 30 jours peut-être requise pour émettre le permis à partir du moment où votre demande est complétée.*
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778, chemin Sheldon
Canton de Stanstead QC
J1X 3W4

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