Dérogation mineure

  • Informations générales

  • Coordonnées

  • Nature de la demande de dérogation

  • Le coût d’une dérogation mineure est de 250.00$, veuillez envoyer un chèque à la mairie.

    Selon la date de réception de votre dossier, votre demande sera traitée à la prochaine rencontre du comité consultatif d’urbanisme qui recommandera d’accepter ou de refuser la demande. Après recommandations, le conseil municipal (premier mercredi du mois, à moins d’avis contraire) adoptera par résolution la décision finale de la dérogation mineure, qui vous sera acheminée.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.