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Construction neuve, agrandissement ou transformation

Informations générales
Adresse de la propriété*
Adresse postale Ville Code postal
Numéro de lot
Matricule si connu
Coordonnées
Êtes-vous le propriétaire de cette propriété?*
- Oui
- Non
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
Cellulaire
E-mail*
Est-ce un emplacement près d’un cours d’eau, zone humide ou bande riveraine?
- Oui
- Non
Description du projet
Description générale des travaux:*
Description obligatoire*
Revêtement extérieur : Toiture*
Revêtement extérieur : Murs*
Type de travaux*
- Construction neuve
- Agrandissement
- Transformation
Superficie projetée*
Coût des travaux : $*
Date prévue des travaux*
Format de date : MM slash DD slash YYYY
Fin prévue*
Format de date : MM slash DD slash YYYY
Informations sur l'entrepreneur
Les travaux seront effectués...*
- par le propriétaire
- par un entrepreneur
Nom de l’entreprise*
Nom du responsable*
Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
Licence RBQ*
Responsable des travaux*
Documents requis pour l’obtention du permis ou certificat
Veuillez indiquer quel(s) document(s) vous remettrez*
- Plan d’implantation incluant la superficie de déboisement selon l’article 13.9 du règlement de zonage 212-2001
- Plan de construction-incluant la vue en plan, vue en élévation et vue en coupe du bâtiment
Plan d’implantation incluant la superficie de déboisement selon l’article 13.9 du règlement de zonage 212-2001*
Plan de construction*
Une période de 30 jours peut-être requise pour émettre le permis à partir du moment où votre demande est complétée.*
- Le requérant déclare l’exactitude des renseignements inscrits.
Consentement*
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778, chemin Sheldon
Canton de Stanstead QC
J1X 3W4

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