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Bâtiment accessoire

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Adresse postale Ville Code postal
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Êtes-vous le propriétaire de cette propriété?*
- Oui
- Non
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
Cellulaire
E-mail*
Est-ce un emplacement près d’un cours d’eau, zone humide ou bande riveraine?
- Oui
- Non
Description du projet
Revêtement extérieur : pour toit*
Revêtement extérieur : pour mur*
Dimension*
Autres informations*
Coût des travaux : $*
Date prévue des travaux*
Format de date : MM slash DD slash YYYY
Fin prévue*
Format de date : MM slash DD slash YYYY
Est-ce qu’il y a présence de d’autres bâtiments accessoires sur le terrain?*
- Oui
- Non
Indiquez le nombres de bâtiments accessoires existants*
Indiquez la dimension de ceux-ci*
Informations sur l'entrepreneur
Les travaux seront effectués...*
- par le propriétaire
- par un entrepreneur
Nom de l’entreprise*
Nom du responsable*
Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
Licence RBQ*
Responsable des travaux*
Documents requis pour l’obtention du permis ou certificat
Veuillez indiquer quel(s) document(s) vous remettrez*
- Plan complet avec élévation, coupe, vue en plan
- Plan d’implantation (marge de recul, marge latéral, cour avant)
Plan complet avec élévation, coupe, vue en plan*
Plan d’implantation (marge de recul, marge latéral, cour avant)*
Une période de 30 jours peut-être requise pour émettre le permis à partir du moment où votre demande est complétée.*
- Le requérant déclare l’exactitude des renseignements inscrits.
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