Canton de Stanstead
  • La Municipalité
    • À propos
    • Conseil municipal
    • Employés municipaux
    • Séances du Conseil
    • Politiques
    • À la douce mémoire
    • Offres d’emploi
    • Appels d’offres / Contrats
  • Législation et règlements
    • Avis publics
    • Règlements
  • Finances et taxation
    • Rapport du Maire
    • Budget
    • Rôle d’évaluation foncière
  • Services
    • Environnement
      • Gestion des matières résiduelles
      • Bandes riveraines et la qualité de l’eau
      • Installation septique
      • Comité consultatif en environnement et communiqués
    • Travaux publics
    • Urbanisme
      • Règlements
      • Demande de permis
      • Dérogation mineure
      • Comité consultatif de l’urbanisme
      • Plan d’implantation et d’intégration architecturale
      • Plan de revitalisation de Fitch Bay
  • Sécurité publique/civile
    • Sûreté du Québec
    • Sécurité incendie
    • Société protectrice des animaux
    • Sécurité civile
  • Loisirs, culture, tourisme et attraits
    • Attraits
    • Carte interactive
    • Galerie d’images
    • Rampes de mise à l’eau
    • Activités au Parc Thayer
  • Formulaires
  • Organismes communautaires
  • Nous joindre
Select Page

Règlements adoptés du mois d’août

by webmaster | Mai 8, 2026 | Nouvelles

Voici les règlements adoptés lors de la séance du 5 août 2026

510-2026 Règlement vitesse sur Gendron

511-2026 Règ. modifiant 298-2007

Règlement 512-2026 amendant le RU-2023-02

Derniers articles

  • Offre d’emploi pour inspecteur(rice) en environnement
  • Rapport annuel et bilan PGMR
  • Avis public sur la tenue du registre

Catégories

  • Non classifié(e)
  • Nouvelles
  • Toutes les nouvelles
© 2026 Municipalité du Canton de Stanstead. All rights reserved | Privacy policy