Lors de l’assemblée du conseil du 1er octobre, la municipalité a franchi une nouvelle étape dans le processus de refonte des règlements relevant de l’urbanisme.
Nous entreprenons ainsi la première étape de la procédure d’adoption de 13 règlements relevant de l’urbanisme.
La plupart des citoyens connaissent mieux les règlements qui sont en lien avec l’émission d’un permis, tels : les Règlements de zonage (488-2025), de lotissement (489-2025) ou de construction (490-2025).
Mais divers autres règlements permettent aussi de gérer divers aspects spécifiques de notre territoire, que ce soit en matière de patrimoine (495-2025), d’entretien des immeubles (499-2025), de construction de rues (493-2025), de démolition (498-2025) ou d’une gestion plus pointue des résidences de tourisme (497-2025).
Enfin, certains règlements sont de nature administrative, comme : le règlement sur les conditions d’émission de permis (491-2025), sur les permis et certificats (492-2025), les dérogations mineures (496-2025), les ententes promoteurs (494-2025) ou concernant le Comité consultatif d’urbanisme et du patrimoine (500-2025).
Afin d’assurer la conformité au nouveau schéma de la MRC et de certaines orientations de notre nouveau Plan d’urbanisme, mais aussi, pour assurer une mise à jour face aux pratiques actuelles en matière d’urbanisme et de développement durable, nos règlements, datant pour plusieurs de 25 ans, devaient être revus en profondeur.
Une assemblée publique aura lieu samedi le 22 novembre, à 9h, à la mairie, où seront brièvement présentés les règlements et les principaux faits saillants s’y rattachant. C’est cette ultime date où il sera possible de recueillir des commentaires pouvant entraîner des modifications de dernière minute à l’un ou l’autre des règlements, avant l’adoption finale prévue dans les semaines qui vont suivre. Mais soyez rassuré, un règlement demeure tout de même un document pouvant évoluer dans le temps et pourra, au besoin, être ajusté au fil des années
Les 13 règlements sont maintenant disponibles sur le site internet de la municipalité, sous le terme « Refonte : Règlements d’urbanisme » : https://www.cantonstanstead.ca/legislation-et-reglements/reglements/
Si vous avez besoin d’un coup de main pour mieux vous y retrouver, M. Gourde sera disponible pour vous assister, n’hésitez pas à le contacter :
Richard Gourde
819 876-2948 poste 224 inspecteur@cantonstanstead.ca