Voici les résultats de la procédure d’enregistrement de règlements en date du 21 mars :
Certificat – Résultat de la procédure d’enregistrement 470-2023
Certificat -Résultat de la procédure d’enregistrement 475-2024
Il y aura 2 tenues de registre le 20 mars prochain pour ces deux règlements, nous vous invitons à consulter les avis publics également :
Avis public Scrutin référendaire 470-2023
Avis public Scrutin référendaire 475-2024
Règlement 475-2024 emprunt fosse septique
Annexe A – 386-2016 Programme de mise aux normes