Remblais – déblais

Informations générales
Adresse de la propriété*
Adresse postale Ville Code postal
Numéro de lot
Matricule si connu
Coordonnées
Êtes-vous le propriétaire de cette propriété?*
- Oui
- Non
Nom*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
Cellulaire
E-mail*
Est-ce un emplacement près d’un cours d’eau, zone humide ou bande riveraine?
- Oui
- Non
Description du projet
Superficie impliquée*
Matériel utilisé (ex. Gravier, sable, terre)*
Quantité*
Provenance du matériel*
Coût des travaux : $*
Date prévue des travaux*
MM slash DD slash YYYY
Fin prévue*
MM slash DD slash YYYY
Informations sur l'entrepreneur
Les travaux seront effectués...*
- par le propriétaire
- par un entrepreneur
Nom de l’entreprise*
Nom du responsable*
Adresse*
Adresse postale Ville État / Province / Région ZIP / Code postal Pays
Téléphone*
Licence RBQ*
Responsable des travaux*
Documents requis pour l’obtention du permis ou certificat
Veuillez indiquer quel(s) document(s) vous remettrez
- Plan de localisation
Plan de localisation
Taille maximum des fichiers : 128 MB.
Une période de 30 jours peut-être requise pour émettre le permis à partir du moment où votre demande est complétée.*
- Le requérant déclare l’exactitude des renseignements inscrits.
Consentement*
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778, chemin Sheldon
Canton de Stanstead QC
J1X 3W4

Heures d'ouverture :

Lundi au jeudi
8h30 à 12h00 et de 12h30 à 16h

Vendredi
8h30 à midi

Courriel / Téléphone
info@cantonstanstead.ca
T 819 876-2948
F 819 876-7007

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