Budget

Le conseil municipal doit préparer le budget du prochain exercice financier entre le 15 novembre et le 31 décembre à l’exception des années électorales où la date butoir est le 31 janvier suivant le jour du scrutin.

Les élus doivent en préciser les grandes orientations, en définir les priorités et faire des choix qui répondent aux besoins exprimés par les citoyens. Le budget doit prévoir des revenus aux moins égaux aux dépenses : la municipalité peut prévoir des surplus, mais elle ne peut présenter un budget déficitaire.

En cours d’année, le budget devient un outil de référence dans le suivi des revenus et des dépenses.

L’adoption du budget ne constitue pas une autorisation de dépenser d’emblée les sommes d’argent prévues aux divers postes budgétaires. Chacune des dépenses doit être autorisée par une résolution ou un règlement du conseil.

Le plan triennal d’immobilisation (PTI)

Le plan triennal d’immobilisation est un outil qui donne les orientations principales du conseil sur les dépenses en immobilisations des trois (3) prochaines années.

Les principaux objectifs de ce programme ont pour but de : de fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont il dispose, lui permettre d’évaluer l’incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs, lui permettre d’élaborer son calendrier de réalisation des règlements d’emprunt tout en l’aidant à connaître ses besoins de financement.

La taxation

La taxation d’immeuble se fait habituellement au mois de janvier suite à l’adoption du règlement de taxation par le conseil municipal.

Le règlement spécifie les taux de taxes à appliquer à chaque immeuble. Les taux imposés peuvent être appliqués soit par un pourcentage (%) qui sera basé sur la valeur de la propriété ou bien imposé par un montant fixe pour les services utilisés.

Paiement de taxes

Vous pouvez effectuer vos paiements de taxes de différentes façons : soit en vous présentant du lundi au vendredi de 8:00 à midi ou de 12:30 à 16:00 payable en argent, chèque, chèque postdaté ou par débit.

Les paiements en ligne sont également acceptés si vous êtes client des institutions financières suivantes : Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque de Montréal, Banque Laurentienne et Banque Scotia. Le numéro de compte représente votre numéro de matricule n’incluant pas le F et les six 0 à la fin. Le numéro associé à notre municipalité est le 45025 (Stanstead Canton).

Droit de mutation immobilière

Connue également sous le nom de taxes de bienvenue ou taxe de mutation. Le ministre Jean Bienvenue (1975) a parrainé la loi créant cette taxe afin de permettre aux municipalités de taxer les nouveaux propriétaires pour les transactions immobilières qui se transigent sur leur territoire. Elle s’applique sur l’achat d’un terrain ou d’une résidence. La taxe est basée sur le montant le plus élevé, soit celui du montant de la vente, l’évaluation de la propriété ou de la valeur uniformisée de la propriété.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire