Règlements

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Administration et finance

Règlement 344-2013 amendant le règlement 343-2012 établissant le budget et fixant le taux de taxes pour l'exercice financier 2013
Règlement 343-2012 établissant le budget et fixant les taux de taxes pour l'exercice financier 2013
Règlement 342-2012 amendant 327-2011 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 341-2012 Concernant les dépenses occasionnées par un membre du conseil
Règlement 340-2012 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 337-2012 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 335-2012 Concernant le suivi budgétaire et la délégation de certains pouvoirs
Règlement 327-2011 Code éthique et déontologie élus municipaux.pdf
Règlement 321-2010 Ayant pour but d'augmenter le fond de roulement de la municipalité

Urbanisme et environnement

Plan de Zonage de la Municipalité
Règlement 326-2011 modifiant 216-2001 concernant les certificats et les permis
Règlement 325-2011 modifiant le zonage 212-2001
Règlement 320-2010 Règlement sur le colportage
Règlement 319-2010 Règlement sur les nuisances
Règlement 318-2010 Règlement concernant la sécurité la paix et l'ordre
Règlement 313-2009 Modifiant le règlement de dérogation mineure 217-2001
Règlement 312-2009 Modifiant le règlement de permis et certificats 216-2001
Règlement 330-2011 modifiant règlement 212-2001
Règlement 299-2007 amendant le 216-2001 sur les permis et certificats
Règlement 298-2007 modifiant le zonage 212-2001
Règlement 296-2007 modifiant le règlement de dérogation mineurs 217-2001
Règlement 295-2007 modifiant le zonage 212-2001
Règlement 212-2001 extrait concernant le zonage en zone de villégiature
Règlement 212-2001 extrait concernant le zonage en zone rurale
Règlement 212-2001 extrait concernant les piscines
Règlement 212-2001 extrait concernant les quais
Règlement 212-2001 extrait concernant les roulottes
Règlement 212-2001 extrait concernant les rives
Règlement 212-2001 extrait concernant le zonage en zone résidentielle
Règlement 212-2001 extrait concernant le zonage en zone commerciale
Règlement 212-2001 extrait concenant les clôtures
Règlement 212-2001 extrait concernant le littoral
Règlement 212-2001 extrait concernant les renvois
Règlement 212-2001 extrait concernant le zonage en zone aquatique
Règlement 212-2001 extrait concernant le zonage en zone agricole
Règlement 294-2007 concernant les usages conditionnels

Sécurité publique

Règlement 346-2013 amendant le règlement 328-2011 sur la sécurité incendie
Règlement 345-2013 concernant la prévention des incendies
Règlement 328-2011 Prévention incendies.pdf
Règlement 297-2007 Imposant le 9-1-1

Travaux publics


Règlement 332-2012 Concernant le déneigement de certains chemins municipaux
Règlement 316-2010 Concernant le stationnement et la gestion des voies publiques

Hygiène du milieu

Règlement 339-2012 concernant la gestion des matières résiduelles
Règlement 338-2012 abrogeant le 323-2011 concernant la vidange des fosses septiques
Règlement 333-2012 concernant l'économie d'eau potable
Règlement 331-2011 concernant la vidange des fosses septiques

Loisirs et culture


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