Dépôt du projet de règlement 470-2023 modifiant le règlement de zonage 212-2001

Approbation référendaire

Deuxième projet de règlement 470-2023

Projet de règlement 470-2023 amendant le 212-2001

Zone Cb-1

Date à retenir : 15 janvier 2024

Avis public de consultation pour le projet de règlement 470-2023

« À noter que l’article 2 du projet de règlement 470-2023, tel qu’adopté ce 11 décembre 2023, est susceptible de faire l’objet d’un processus d’approbation référendaire par les citoyens demeurant dans la zone touchée et dans les zones lui étant contiguës. »