Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements no : 460-2023, 461-2023 B.1 à 461-2023 B.53, 462-2023 et 463-2023
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lors d’une séance tenue le 6 février 2023, le conseil municipal de la Municipalité du Canton de Stanstead a adopté, par résolution, les projets de règlements suivants :
- Règlement no. 460-2023 relatif à un usage d’hébergement touristique appelé Établissement de résidence principale amendant le règlement de zonage no. 212-2001
Ce règlement a pour objet d’encadrer l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale.
- Règlements no. 461-2023-B.1 à no. 461-2023-B.53 modifiant le règlement de zonage no 212-2001 afin d’interdire un usage d’hébergement touristique appelé Établissement de résidence principale dans diverses zones
Ces 53 règlements ont pour objet d’interdire un usage d’hébergement touristique dans une résidence principale dans une zone visée à chaque règlement, nonobstant toute autre indication à la grille des usages et des normes d’implantation du règlement de zonage en vigueur.
Les règlements no. 461-2023-B.1 à no. 461-2023-B.53 sont tous identiques à l’exception du numéro de règlement et du nom de la zone.
- Règlement no. 462-2023 relatif à la démolition d’immeubles
Ce règlement vise à assurer un contrôle de la démolition des immeubles, à protéger les immeubles patrimoniaux, à encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.
- Règlement no 463-2023 relatif à des ajustements règlementaires au Règlement de zonage et au Règlement de permis et certificats
Ce règlement vise à préciser l’usage du terme « Démolition » au règlement de zonage (no. 212-2001) ainsi que d’inclure les tarifs d’étude d’une demande de certificat d’autorisation de démolition au règlement de permis et certificats (no. 216-2001).
AVIS est donné par la présente de la tenue d’une assemblée publique de consultation, le 27 février 2023, à 16h30, à la Mairie du Canton de Stanstead, sise au 778 Chemin Sheldon, Canton de Stanstead, J1X 3W4.
Cette assemblée de consultation permettra au Conseil d’expliquer les projets de règlements et les conséquences de ses adoptions et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Il sera possible également de participer à la consultation via Zoom. Enregistrez-vous ici
DONNÉ À LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE STANSTEAD, CE 8 février 2023.
Documents pour consultationÂ
Avis public de consultation 27 février 2023
461-2023 -carte zones touchées
Zones prises individuellement 461-2023
Règlement 462-2023 concernant la démolition
Règlement 463-2023 concernant la démolition